Notice détaillée du traitement

Campagne de récupération des informations pour la gratification de stage des étudiants de master 2 MEEF en pratique accompagnée

Identité et coordonnées de l’organisme responsable du traitement de données
Rectorat de Grenoble
7 place Bir-Hakeim
38021 Grenoble

Finalités
Ce traitement de données personnelles est mis en place pour assurer la gratification de stage des étudiants de master 2 MEEF en pratique accompagnée de l'académie de Grenoble. Le service de gestion du rectorat en charge de cette population vérifie la complétude du dossier et met en paiement la gratification.

Base juridique du traitement
Mission d’intérêt publique au sens du e) de l’article 6 du règlement général (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 sur la protection des données (RGPD). Le rectorat de l’académie de Grenoble s’engage à traiter vos données à caractère personnel dans le respect de la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et du RGPD

Catégories de données collectées
État civil, identité, données d'identification, images : Nom, prénom, date de naissance, nationalité, adresse postale, adresse mail, numéro de téléphone, photocopie de la carte d'identité, RIB, carte vitale.
Vie scolaire ou professionnelle : Convention de stage

Destinataires des données
Service de gestion RH et le service de gestion financière du rectorat.
 
Durée de conservation des données (ou critères permettant de la déterminer)
Les données sont conservées jusqu'à la fin de l'année de la campagne en cours.

Droits des personnes concernées
Vous pouvez accéder aux données vous concernant et exercer les droits d’accès, de rectification, de limitation et d’opposition que vous tenez des articles 15, 16, 18 et 21 du RGPD, en contactant le DPD de l’académie. Coordonnées du délégué à la protection des données

Courrier postal : Délégué à la Protection des Données, 7 place Bir-Hakeim, 38021 Grenoble

Courrier électronique : dpd@ac-grenoble.fr

Droit d’introduire une réclamation (plainte) auprès de la CNIL
Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Dans le cadre de l’exercice de vos droits, vous devez justifier de votre identité par tout moyen. En cas de doute sur votre identité, les services chargés du droit d’accès et le délégué à la protection des données se réservent le droit de vous demander les informations supplémentaires qui leur apparaissent nécessaires, y compris la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature